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Décret du 5 septembre 2000

portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, il est mis fin, à compter du 8 août 2000, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jean-Yves Lallart, sous-préfet, en service détaché.

Décret du 5 septembre 2000