Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2000 :

M. Baudoin (Vincent, André, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Baudoin et Bernard Mailhe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne) ;

Le retrait de M. Mailhe (Bernard, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société Pierre Baudoin et Bernard Mailhe, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre Baudoin et Bernard Mailhe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Baudoin et Vincent Baudoin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 4 septembre 2000