Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2000

portant nomination de rapporteurs au Conseil de la concurrence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, Mme Elise Aloy, chargée d'études, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.

Arrêté du 4 septembre 2000