JORF n°211 du 12 septembre 2000

Arrêté du 7 août 2000

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2000 aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre, de M. Paul Jean-Ortiz.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2000.

Hubert Védrine