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JORF n°211 du 12 septembre 2000
Décision n°2000-515 du 26 juillet 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 26 avril 2000 susvisé :
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Catégorie A
2000 PAA 001. - Association Radio Capucins (Radio Capucins).
2000 PAA 002. - Association Résolument dans la cité (RDC).
2000 PAA 003. - Association Radio Alizés FM (Alizés FM).
2000 PAA 004. - Association pour le développement de la communication régionale (RMO).
2000 PAA 005. - Association Radio ZEP (RDC).
2000 PAA 006. - Association Radio Soleil (Radio Soleil).
2000 PAA 007. - Association Christ FM (Christ FM).
2000 PAA 008. - Eglise évangélique « le Réveil » (Radio Gospel).
2000 PAA 009. - Association Culture berbère (Radio Kif-Kif).
2000 PAA 010. - Association Yvelines Radio (Yvelines Radio).
2000 PAA 011. - Association Balkan média (Radio Balkan FM).
2000 PAA 012. - Association Radio Atlantis FM (Radio Atlantis FM).
2000 PAA 013. - Union des tsiganes et voyageurs de France (Ici Liberté Radio Tsigane).
2000 PAA 014. - Démocratia (Fréquence franco-berbère).
2000 PAA 015. - Association pour le développement d'actions de proximité, de création d'échanges et de communication pour les personnes d'Ile-de-France (A propo FM).
2000 PAA 016. - Une radio étudiante à Paris ! (Radio Campus Paris).
2000 PAA 017. - Association Oxygène (Oxygène).
2000 PAA 018. - Déclic théâtre (Marmite FM).
2000 PAA 019. - Association Radio Horizon (Horizon FM).
2000 PAA 020. - Association « Les antennes de la relève » (Radio Néo).
2000 PAA 021. - Association Ici et Maintenant (Ici et Maintenant).
2000 PAA 022. - Association Madeleine Radio Musicale (R2M, la radio plus).
2000 PAA 023. - Association MU (Déviations).
2000 PAA 024. - Association Média Sam (RSL).
2000 PAA 025. - Association Radio Espace (Espace FM).
2000 PAA 026. - Association Radio Etampes (Radio Plus).
2000 PAA 027. - Association Congrégation audiovisuelle des associations (Pulsar).
2000 PAA 029. - APMCJ (Radio.com 1).
2000 PAA 030. - Association Lemers (Une chance pour tous).
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Catégorie B
2000 PAB 001. - SARL Route 78 (Route 78).
2000 PAB 002. - Association Junior (Radio Junior).
2000 PAB 003. - SAS Sport OFM. Com Média (Sport OFM).
2000 PAB 004. - SARL Musique Production ! Publicité (Carole FM).
2000 PAB 005. - SA Canal 9 (Chante France).
2000 PAB 006. - SARL Société de communication et de production audiovisuelle (Zouk Radio).
2000 PAB 007. - SAS Comte (W-Une).
2000 PAB 008. - SA Radio Caraïbes international Guadeloupe (RCI PARIS).
2000 PAB 009. - Media + (Ouest FM).
2000 PAB 010. - SARL Ici Londres (S ! O FM).
2000 PAB 011. - SARL La Cuisine (Net FM).
2000 PAB 012. - SARL Société d'exploitation de radiodiffusion autoroutière (Francilia FM).
2000 PAB 013. - SA RTV Multicom (Voltage FM).
2000 PAB 014. - SARL Stargold médias (Pulsations).
2000 PAB 015. - SARL Bureau pour le développement des médias (Bande originale FM).
2000 PAB 016. - Association Tropic FM (Exo FM).
2000 PAB 017. - SARL DI Jazz (City Jazz).
2000 PAB 018. - EURL RNB Paris (RNB Paris).
2000 PAB 019. - SARL DEMO FM (Radio Cristal).
2000 PAB 021. - SARL Secteur A Miziks (La radio du secteur).
2000 PAB 022. - SARL Eurocontact (Evasion FM).
2000 PAB 023. - SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2000 PAB 024. - Assoc Radio fugue (Fugue).
2000 PAB 025. - SARL Kap Communication (Idéal FM).
2000 PAB 026. - SARL Jazz Culture (Paris Jazz).
2000 PAB 027. - SARL 3E Média (Capitale Radio).
2000 PAB 030. - SARL Ekaina média (Taxicab FM).
2000 PAB 031. - SARL Euromedmultimédia (Only Raï).
2000 PAB 032. - SARL Image locale multimédia (Radio Paname).
2000 PAB 033. - Association FMR (FMR).
2000 PAB 034. - SA Alfa Diffusion (Radio Alfa).
2000 PAB 035. - Association pour une recherche animée des formes et expressions (Ado FM).
2000 PAB 036. - SARL Challenge (Vibration).
2000 PAB 037. - SARL MVBS (Music Box Stéréo).
2000 PAB 038. - SAS FG Concept (Radio FG).
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Catégorie D
2000 PAD 001. - SAS Sport OFM.Com Média (Sport OFM).
2000 PAD 002. - SARL Kiss FM (Kiss FM).
2000 PAD 003. - SAS BR TV (Radio berbère télévision).
2000 PAD 004. - SARL Eleate (Superloustic 2).
2000 PAD 005. - SAS FG Concept (Radio FG).
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges