JORF n° 180 du 5 août 2000

Décret n°2000-743 du 1 août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

Décret n°2000-744 du 1 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs *CADA*.

Décret n°2000-745 du 1 août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d'Etat du titre des ouvrages en métaux précieux

Décret n°2000-746 du 1 août 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des impôts et aux personnes qui lui prêtent leur concours.

Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant la société EDF International à prendre diverses participations financières et autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital de la société EDF International

Arrêté du 1er août 2000 relatif aux taux et aux plafonds des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des impôts et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto (rectificatif)

Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n°2000-750 du 1 août 2000 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets)

Décret n°2000-749 du 1 août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1 août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement

Arrêté du 1er août 2000 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Décret n°2000-747 du 1 août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail.

Décret n°2000-748 du 1 août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Décret n°2000-752 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 96-292 du 2 avril 1996 portant application de l'ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle à Mayotte

Décret n°2000-751 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 93-1425 du 31 décembre 1993 et relatif à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna

Décret n°2000-753 du 1 août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Décret n°2000-755 du 1 août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural

Décret n°2000-754 du 1 août 2000 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural

Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental

Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 19 juin 2000 fixant l'indemnité forfaitaire allouée aux médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature

Décret du 31 juillet 2000 portant classement de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) comme station balnéaire

Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum (rectificatif)

Décret du 31 juillet 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon (Vaucluse)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Listes d'admission à l'Ecole navale en 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination à un emploi d'officier au service historique de la gendarmerie nationale

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2000

Décret du 31 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat

Décret du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat

Décret du 1er août 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (rectificatif)

Décret du 31 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat

Décret du 1er août 2000 portant nomination de magistrats

Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats

Décret du 1er août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France

Arrêté du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret du 1er août 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Décrets du 1er août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 1er août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 22 mai 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Résultat d'une délibération

Décision no 2000-318 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)

Décision no 2000-317 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Décision no 2000-322 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 2000-320 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 2000-325 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn-et-Garonne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne

Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse

Décision no 2000-323 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 2000-321 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 95-730 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 2000-319 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-106 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle)