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Décret du 31 juillet 2000

portant réintégration d'un magistrat

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Bernard Roumegoux, magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2000.

Décret du 31 juillet 2000