Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 juillet 2000

portant acceptation de démission d'un magistrat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, est acceptée, à compter du 26 avril 2000, la démission de M. Patrick Lefevre, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon.

Décret du 31 juillet 2000