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Arrêté du 1 août 2000

Abrogé18 février 2011

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Arrêtent :

Créé le 6 août 2000

L'échelonnement indiciaire dans le corps de l'inspection du travail est fixé comme suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Directeur du travail

Echelon fonctionnel

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Directeur adjoint du travail

8e échelon

966

7e échelon

915

6e échelon

875

5e échelon

835

4e échelon

795

3e échelon

755

2e échelon

705

1er échelon

650

Inspecteur du travail

10e échelon

852

9e échelon

810

8e échelon

770

7e échelon

705

6e échelon

650

5e échelon

600

4e échelon

570

3e échelon

530

2e échelon

490

1er échelon

450

Inspecteur-élève

390

Fait à Paris, le 1er août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Abrogé depuis le vendredi 18 février 2011

Abrogé parDécret n°2011-182 du 15 février 2011art. 3

En vigueur du dimanche 6 août 2000 au jeudi 17 février 2011

Arrêté du 1 août 2000
Article 1
Article 2