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JORF n°180 du 5 août 2000
Décision n°2000-325 du 13 juin 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne ;
Vu la lettre de la SARL Tarn-et-Garonne Diffusion en date du 28 mars 2000 informant le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-870 susvisée du 4 novembre 1997, au huitième alinéa, et à son article 1er, les mots : « SARL Tarn-et-Garonne Diffusion » sont remplacés par : « SARL Sorano Tarn-et-Garonne ».
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges