A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*224-12-1 (Ab)
- Code ruralart. R*224-12-2 (Ab)
- Code ruralart. R*224-12-3 (Ab)
- Code ruralart. R*224-12-4 (Ab)
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relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment l'article L. 222-4-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*224-12-1 (Ab)
- Code ruralart. R*224-12-2 (Ab)
- Code ruralart. R*224-12-3 (Ab)
- Code ruralart. R*224-12-4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*223-26 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 5 août 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet.