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Décret n°2000-755 du 1 août 2000

relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment l'article L. 222-4-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 5 août 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet.

En vigueur depuis le samedi 5 août 2000

Décret n°2000-755 du 1 août 2000
Article 1
Article 2
Article 3