JORF n° 131 du 7 juin 2000

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité

Circulaire du 5 juin 2000 relative à la politique des réseaux de villes

Arrêté du 5 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mai 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000

Arrêté du 29 mai 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 26 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt

Décret du 5 juin 2000 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 mai 2000 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité

Arrêté du 26 mai 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Arrêté du 26 mai 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 25 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et des droits indirects

Arrêté du 4 mai 2000 autorisant la société FLAG Atlantic France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret du 5 juin 2000 définissant, par application de l'article 109 du code minier, une zone de carrières de calcaires cimentiers dans le département des Yvelines

Décret n°2000-495 du 2 juin 2000 fixant les conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-496 du 2 juin 2000 relatif aux modalités d'application dans le régime d'assurance maladie des professions indépendantes des conditions de participation de l'assuré au titre des frais d'examens de dépistage organisé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale

Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique.

Arrêté du 5 juin 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux catégories d'emplois des enseignants contractuels de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 juin 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents de services techniques de services déconcentrés du ministère de la défense dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire

Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense

Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux conditions de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l’École polytechnique

Arrêté du 27 avril 2000 fixant les modalités de mise en œuvre de l'article 8 du décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature

Décrets du 5 juin 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 17 avril 2000 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1455 « Carbure de calcium (stockage) »

Arrêté du 19 mai 2000 portant agrément d'un titre délivré par l'école d'art d'Avignon

Arrêté du 19 mai 2000 portant agrément d'un titre délivré par l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours

Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 29 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de l'année 2000

Arrêté du 14 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 19 avril 2000 autorisant la société Air France à céder et à acquérir des participations dans le capital d'une société

Arrêté du 25 mai 2000 portant extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain complétée par son avenant no 1

Arrêté du 25 mai 2000 portant extension d'un accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin

Résultats de délibérations

Décision no 2000-232 du 9 mai 2000 portant abrogation de la décision no 93-224 du 21 avril 1993 autorisant la société TV 4 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

Décision no 2000-228 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine

Décision no 2000-230 du 9 mai 2000 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Niederhaslach (67)

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-222 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 97-435 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-223 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura

Décision no 2000-224 du 2 mai 2000 modifiant la décision no 95-808 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan

Décision no 2000-229 du 9 mai 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon

Décision no 2000-234 du 18 mai 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-156 du 26 avril 2000 relative à l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision no 2000-182 du 18 avril 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne) (rectificatif)

Résultats de délibérations

Décision no 2000-226 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2000-227 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry

Décision no 2000-233 du 17 mai 2000 portant extension à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2000-231 du 9 mai 2000 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV Sud

Décision no 2000-225 du 9 mai 2000 modifiant la décision no 96-1075 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux

Observations du Gouvernement sur le mémoire complémentaire dirigé contre la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Mémoire complémentaire à la saisine du 5 mai 2000 présentée par plus de soixante sénateurs en date du 17 mai 2000 et visée dans la décision no 2000-429 DC

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 mai 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-429 DC

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Décision no 2000-429 DC du 30 mai 2000

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Décisions relatives à des réseaux indépendants

Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2000 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 25 avril 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 mai 2000 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 25 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêtés du 5 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 5 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 26 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 juin 2000 portant détachement d'un magistrat

Décret du 5 juin 2000 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 29 mai 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mai 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (bureau des personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (bureau des personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination (bureau des personnels techniques et spécialisés)