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JORF n°131 du 7 juin 2000
Décision n°2000-233 du 17 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la demande adressée par la SA Radio Classique le 5 mai 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 susvisée les annexes suivantes :
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« A N N E X E I I I
Zone de Lyon.
Fréquence : 96,5 MHz.
Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon.
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A N N E X E I V
Zone de Lyon.
Fréquence : 96,5 MHz.
Sites d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges