JORF n°131 du 7 juin 2000

Décision n°2000-223 du 2 mai 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL Oyonnaxienne de Radio Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Ain Jura ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, hôtel Les Grandes Roches, 01100 Veyziat.

Altitude du site : 625 mètres.

Hauteur de l'antenne : 667 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 220o/000o. »

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges