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JORF n°131 du 7 juin 2000
Arrêté du 25 mai 2000
Le directeur des douanes et droits indirects,
Vu l'article 49 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 25 mai 2000, la liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/20 0 page 8581 à 8582
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Fait à Paris, le 25 mai 2000.
F. Auvigne