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JORF n°131 du 7 juin 2000
Arrêté du 19 mai 2000
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment ses articles 1er et 3 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre intitulé « diplôme d'études supérieures en conservation et restauration d'oeuvres peintes », délivré par l'école d'art d'Avignon à l'issue de cinq années d'études, est agréé.
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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem