(1) Loi n° 2000-493.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2012 ;

Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, n° 2103 ;

Rapport d'information de Mme Odette Casanova, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2074 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 janvier 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 192 (1999-2000) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 231 (1999-2000) ;

Rapport d'information de Mme Danièle Pourtaud, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 215 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 1er mars 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2228 ;

Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2240.

Sénat :

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 263 (1999-2000).

Assemblée nationale :

Projet de loi modifié n° 2228 ;

Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, n° 2268 ;

Discussion et adoption le 30 mars 2000.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 295 (1999-2000) ;

Rapport de M. Guy Cabanel, au nom de la commission des lois, n° 299 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 25 avril 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2336 ;

Rapport de M. Bernard Roman, au nom de la commission des lois, n° 2337 ;

Discussion et adoption le 3 mai 2000.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes

et à la formation professionnelle,

Nicole Péry