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JORF n°131 du 7 juin 2000
Décision n°2000-228 du 9 mai 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Plaine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-836 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : chemin de la Côte, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
Altitude du site : 400 mètres.
Hauteur de l'antenne : 420 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges