JORF n°131 du 7 juin 2000

Décision n°2000-227 du 9 mai 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit La Brande, 36250 Saint-Maur.

Altitude du site : 182 mètres.

Hauteur de l'antenne : 218 mètres. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges