JORF n° 51 du 1 mars 2000

Arrêté du 18 février 2000 fixant les modèles des formulaires de déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 1999, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales (TDS-Normes) et des guides des utilisateurs

Arrêté du 16 février 2000 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, modifié par l'arrêté du 17 juin 1996

Arrêté du 22 février 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 18 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs

Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 1999 relatif aux règles générales d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement exceptionnel d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Décret n°2000-166 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret du 28 février 2000 portant fusion, modification et création de cantons dans le département du Rhône

Décret n°2000-167 du 28 février 2000 pris pour l'application de l'article L. 5211-58 du code général des collectivités territoriales

Décret n°2000-168 du 29 février 2000 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés à l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales

Décret n°2000-170 du 29 février 2000 relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes

Décret n°2000-169 du 29 février 2000 fixant les conditions de nomination des liquidateurs prévus à l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales

Décret du 28 février 2000 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département d'Ille-et-Vilaine

Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêtés du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 21 février 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F, 50 F, 10 F et 5 F

Arrêté du 22 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 18 novembre 1999 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

Décret du 23 février 2000 portant déclassement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Mézidon (Calvados) et suppression du polygone d'isolement

Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Arrêté du 23 février 2000 fixant les conditions d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées

Décret n°2000-171 du 29 février 2000 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 25 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique et section génie électrique) (femmes et hommes)

Arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 25 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'ingénieurs des travaux de la météorologie (femmes et hommes)

Arrêté du 25 février 2000 fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (section navigation, section génie mécanique et section génie électrique) (femmes et hommes)

Arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités des consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décret n°2000-172 du 28 février 2000 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Arrêté du 18 février 2000 portant renouvellement d'un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2000 fixant les dates des élections à un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Résultat d'une délibération

Décision no 2000-51 du 1er février 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 95.2 Paris

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de janvier 2000

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions du 15 décembre 1999 relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Décret du 25 février 2000 portant nomination (administrateurs civils)

Décret du 25 février 2000 portant nomination du directeur de l'Académie de France à Rome

Arrêtés du 15 février 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 15 février 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 15 février 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 15 février 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêté du 16 février 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre de l'année 1998 en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

Arrêté du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel

Arrêté du 9 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 février 2000 portant désignation de membres de la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH »

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 16 février 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 21 février 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche