Par décision no 99-1089 en date du 15 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 49 et 50 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au conseil général des Hauts-de-Seine pour deux liaisons à Nanterre (92), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-1088 du 15 décembre 1999 de l'Autorité.