JORF n°51 du 1 mars 2000

Arrêté du 28 février 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 modifié portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés au présent arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur au 1er août 1996, à l'exception de celles relatives aux directeurs départementaux et aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 1997, et de celles relatives aux personnels techniques et pédagogiques chargés des fonctions de chefs de département, qui entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 15 décembre 1997, modifié par les arrêtés du 2 avril et du 15 juillet 1998, portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

ANNEXE I

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU

des responsabilités

exercées| NOMBRE DE POINTS

par emploi| NOMBRE D'EMPLOIS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------| | I.-Etablissements publics

et services à compétence nationale | | | | | Responsables de l'accueil du public : | | | | | A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS)| C | 15 | 40 | | Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | B | 20 | 20 | | Responsable de la gestion financière : | | | | | Dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSA et à l'IFCE | A | 40 | 17 | | Adjoints du responsable de la gestion financière : | | | | | Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'IFCE | A-B | 15 | 19 | | Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 20 | 7 | | Adjoints du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 15 | 6 | | Responsables de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA, à l'IFCE et dans les CREPS | C | 15 | 19 | | Chef de pôle ou département dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP | A | 30 | 69 | | Gestionnaire de Ressources Humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP | B ou C | 15 | 25 | | Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP | A | 40 | 20 | | Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP | A | 15 | 20 | | Responsable d'un pôle national de ressources et d'expertise dans les CREPS | A | 40 | 4 | | Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers | A | 40 | 1 | | Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 15 | 19 | | Responsables des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 15 | 19 | | Responsables des espaces verts à l'INSEP, et dans les CREPS | C | 15 | 20 | | Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN et à l'ENSA | C | 15 | 2 | | Responsables des soins infirmiers dans les établissements publics et services à compétence nationale de la jeunesse et des sports | B | 15 | 10 | | II.-Administration centrale | | | | | Responsable de l'accueil du public | C | 15 | 2 | | Responsable du traitement de la paye | C | 15 | 1 | | Responsable du parc automobile | C | 15 | 1 | | Responsable de l'entretien du parc informatique | A | 15 | 4 |

Fait à Paris, le 28 février 2000.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli