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Arrêté du 22 février 2000

portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Provost (Jean-Loup).

Arrêté du 22 février 2000