Par décision no 99-1169 en date du 24 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution de fréquences à la société Sagem par la décision no 98-296 du 30 avril 1998 est prolongée jusqu'à la date d'attribution de fréquences objet de l'appel à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio sur les zones couvrant celle de l'expérimentation, si l'opérateur est retenu sur une zone incluant celle de cette attribution de fréquences.