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Décret n°2000-170 du 29 février 2000

relatif à la disparition des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes et modifiant le code des communes

Abrogé9 avril 2000
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales (partie Législative) ;

Vu le code des communes (partie Réglementaire) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé9 avril 2000

Créé le 1 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2000

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

Abrogé parDécret 2000-318 2000-04-07 art. 4 jorf 9 avril 2000

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au samedi 8 avril 2000

Décret n°2000-170 du 29 février 2000
Article 1
Article 2