JORF n° 33 du 9 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination à la présidence de la République

Décrets du 7 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décrets du 7 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale

Décrets du 7 février 2000 portant délégation de signature

Décrets du 7 février 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-101 du 7 février 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant l'article D. 323-2 du code du travail

Décrets du 7 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant additif no 45 à la Pharmacopée

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2000

Arrêté du 7 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Décret n° 2000-102 du 7 février 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription du département de la Sarthe, 3e circonscription du département du Pas-de-Calais)

Arrêté du 28 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 février 2000 abrogeant la gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie

Arrêté du 31 janvier 2000 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Décret n°2000-103 du 8 février 2000 portant application de l'article 51 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Décret du 7 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 8 décembre 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 janvier 2000 portant ouverture d'un aérodrome de fret à la circulation aérienne publique

Arrêtés du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves de ces concours

Décret n°2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux.

Arrêtés du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves de ces concours

Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 1970 portant création des comités compétents pour la gestion et le fonctionnement du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles dans les départements du ressort de certaines caisses de mutualité sociale agricole

Décret du 7 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de la défense

Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 7 février 2000 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 18 janvier 2000 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 7 février 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 1er février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 1er février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décision no 2000-14 du 11 janvier 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision no 2000-16 du 11 janvier 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision no 2000-15 du 11 janvier 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence