Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 33 du 9 février 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2000-1012 articles · 7 février 2000

Décret n° 2000-101 du 7 février 2000 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant l'article D. 323-2 du code du travail

Décret2000-1026 articles · 7 février 2000

Décret n° 2000-102 du 7 février 2000 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, 2e circonscription du département de la Sarthe, 3e circonscription du département du Pas-de-Calais)

Décret2000-1035 articles · 8 février 2000

Décret n° 2000-103 du 8 février 2000 portant application de l'article 51 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Décret2000-10411 articles · 8 février 2000

Décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux.

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté4 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté5 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale

Arrêté1 article · 26 janvier 2000

Arrêté du 26 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 2000

Arrêté31 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant additif no 45 à la Pharmacopée

Arrêté4 articles · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2000

Arrêté7 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté2 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté4 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 abrogeant la gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie

Arrêté1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 acceptant la renonciation à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 28 janvier 2000

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté4 articles · 8 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté1 article · 28 janvier 2000

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 24 janvier 2000

Arrêtés du 24 janvier 2000 relatifs à des autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté1 article · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 portant ouverture d'un aérodrome de fret à la circulation aérienne publique

Arrêté1 article · 2 février 2000

Arrêtés du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves de ces concours

Arrêté1 article · 2 février 2000

Arrêtés du 2 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves de ces concours

Arrêté3 articles · 28 janvier 2000

Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 1970 portant création des comités compétents pour la gestion et le fonctionnement du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles dans les départements du ressort de certaines caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté1 article · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté1 article · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté1 article · 2 février 2000

Arrêté du 2 février 2000 fixant au titre de l'année 1999 le contingent de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de la défense

Mesures nominatives

38 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 8 février 2000

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 1999

Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 février 2000

Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 février 2000

Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2000

Arrêté du 1er février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2000

Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2000

Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2000

Arrêtés du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative14 articles · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 décembre 1999

Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2000

Arrêté du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêtés du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 janvier 2000

Arrêté du 18 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 3 février 2000

Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2000

Arrêté du 7 février 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2000

Arrêtés du 1er février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2000

Arrêtés du 1er février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret7
Voir 7 textes