Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :

Mlle Poggi (Marthe, Gabrielle, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Auguste Poggi, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Bastia (Haute-Corse) ;

La raison sociale de la société Auguste Poggi, notaire associé, est ainsi modifiée : « Auguste Poggi et Marthe Poggi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

Arrêté du 31 janvier 2000