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JORF n°33 du 9 février 2000
Arrêté du 4 février 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 482-1 Amoxicilline Biogaran 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Biogaran).
352 483-8 Amoxicilline Biogaran 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/14) (laboratoires Biogaran).
352 213-0 Mebeverine Biogaran 100 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 214-7 Mebeverine Biogaran 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 215-3 Mebeverine Biogaran 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires Biogaran).
352 487-3 Tetrazepam Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Biogaran).
352 484-4 Tramadol Biogaran 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
351 037-4 Trimetazidine Merck 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée (laboratoire Merck Génériques).
DEUXIEME PARTIE
(14 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 09/02/20 0 page 2039 à 2041
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Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
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Fait à Paris, le 4 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual