JORF n°33 du 9 février 2000

Arrêté du 31 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000, M. Kerrand (Philippe, Alain, Marie) est nommé notaire à la résidence de Locminé (Morbihan), en remplacement de M. Kerrand (Alain, Jean, Marie), démissionnaire.