Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la démission de M. François Bayrou, député de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de M. Raymond Douyère, député de la 2e circonscription du département de la Sarthe, et de M. Philippe Vasseur, député de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 21 décembre 1999 et 1er janvier 2000 au Journal officiel ;
Vu la vacance des sièges de député de la 2e circonscription du département des Pyrénées-Atlantiques, de la 2e circonscription du département de la Sarthe et de la 3e circonscription du département du Pas-de-Calais,
Décrète :