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Arrêté du 1 février 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2000 :

Mme Marechalle (Anne-Karine), épouse Dupage, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Dubois et Claude Demaret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Quesnoy (Nord) ;

Le retrait de M. Dubois (Pierre-Marie, Max, Fernand), notaire associé, membre de la société Pierre-Marie Dubois et Claude Demaret, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre-Marie Dubois et Claude Demaret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Demaret et Anne-Karine Marechalle-Dupage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 1 février 2000