JORF n°33 du 9 février 2000

Arrêté du 23 décembre 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture, modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration le 9 mars 1999,

Arrête :

Art. 1er. - Conformément aux articles 5 et 6 de ses statuts, le conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) est renouvelé.

En sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté, administrateurs :

Au titre des chefs d'entreprise

du secteur de la pépinière viticole

Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne :

Dayde (Philippe) ;

Gergaud (Jacques) ;

Gobillard (Jean-François) ;

Grisard (Philippe) ;

Guillaume (Pierre-Marie) ;

Larrieu (Maurice) ;

Lebas (Michel).

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs :

Bertrand (André) ;

Boyer (Pierre) ;

Caprini (Pierre) ;

Chardonnaud (Claude) ;

Gillibert (Didier) ;

Guigue (Jean-Pierre) ;

Guillaume (Alain).

Au titre des chefs d'entreprise

du secteur de la viticulture

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :

Artigue (Bernard) ;

Boisson (Jean-Pierre) ;

Chereau (Théophile) ;

Floutier (Jean-Marc) ;

Martel (Claude) ;

Ravier (Olivier) ;

Roussilon (Jean-François).

Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France :

Barraud (Jean-Pierre) ;

Nadal (Bernard).

Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées :

Blisson (Jacques) ;

Tarlant (Jean-Mary).

Sur proposition de la Confédération française des vins de pays :

Freuchet (Paul) ;

Prade (Christian).

Sur proposition de la Confédération nationale des caves particulières :

Bruel (Alain).

Au titre des personnels techniques du secteur

Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :

Fouassier (Simon) (secteur Viticulture) ;

Royer (Jean-Louis) (secteur Pépinière).

Représentants de l'enseignement supérieur et personnalités compétentes :

Le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie (ENSA) de Montpellier ;

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;

Le président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

Le directeur de l'Institut technique du vin (ITV) ;

Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ;

Reynard (René), président de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère