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JORF n°33 du 9 février 2000
Arrêté du 23 décembre 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture, modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration le 9 mars 1999,
Arrête :
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Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne :
Dayde (Philippe) ;
Gergaud (Jacques) ;
Gobillard (Jean-François) ;
Grisard (Philippe) ;
Guillaume (Pierre-Marie) ;
Larrieu (Maurice) ;
Lebas (Michel).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs :
Bertrand (André) ;
Boyer (Pierre) ;
Caprini (Pierre) ;
Chardonnaud (Claude) ;
Gillibert (Didier) ;
Guigue (Jean-Pierre) ;
Guillaume (Alain).
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Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Artigue (Bernard) ;
Boisson (Jean-Pierre) ;
Chereau (Théophile) ;
Floutier (Jean-Marc) ;
Martel (Claude) ;
Ravier (Olivier) ;
Roussilon (Jean-François).
Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France :
Barraud (Jean-Pierre) ;
Nadal (Bernard).
Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées :
Blisson (Jacques) ;
Tarlant (Jean-Mary).
Sur proposition de la Confédération française des vins de pays :
Freuchet (Paul) ;
Prade (Christian).
Sur proposition de la Confédération nationale des caves particulières :
Bruel (Alain).
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Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :
Fouassier (Simon) (secteur Viticulture) ;
Royer (Jean-Louis) (secteur Pépinière).
Représentants de l'enseignement supérieur et personnalités compétentes :
Le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie (ENSA) de Montpellier ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;
Le président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) ;
Le directeur de l'Institut technique du vin (ITV) ;
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) ;
Reynard (René), président de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère