Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 11 du 14 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté27
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Arrêté3 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique, fixant pour l'année 2000 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée

Arrêté3 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article 27-5-I de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée, fixant pour l'année 2000 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

Arrêté3 articles · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 49-1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté3 articles · 22 décembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

Arrêté3 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de la Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique

Arrêté3 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique

Arrêté3 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, fixant pour l'année 2000 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

Arrêté4 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2000 des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté1 article · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 annulant l'épreuve écrite du concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ouvert au titre de l'année 1999 et fixant la nouvelle date

Arrêté3 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté4 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté4 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des marchandises, des matériels et des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires au secours des populations des départements déclarés en situation de zone sinistrée

Arrêté12 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 fixant les modalités du concours pour le recrutement exceptionnel de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté12 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 organisant la scolarité et le stage des gardiens de la paix issus du concours exceptionnel prévu par le décret n° 2000-24 du 13 janvier 2000

Arrêté1 article · 10 novembre 1999

Arrêté du 10 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté9 articles · 3 janvier 2000

Arrêté du 3 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Alger (Algérie)

Arrêté2 articles · 13 janvier 2000

Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel

Arrêté1 article · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 chargeant la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle de l'Etablissement français du sang

Arrêté1 article · 17 décembre 1999

Arrêté du 17 décembre 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté2 articles · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Arrêté40 articles · 17 novembre 1999

Arrêté du 17 novembre 1999 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal du Rhône à Sète

Arrêté3 articles · 5 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine

Arrêté5 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

Arrêté5 articles · 15 décembre 1999

Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Calalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Mesures nominatives

46 textes
Arrêté40
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ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative5 articles · 10 janvier 2000

Arrêté du 10 janvier 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (adjoints sanitaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 janvier 2000

Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1999

Arrêtés du 27 décembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 1999

Arrêté du 3 novembre 1999 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 janvier 2000

Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2000

Arrêtés du 6 janvier 2000 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1999

Arrêté du 6 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1999

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1999

Arrêtés du 29 décembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 décembre 1999

Arrêtés du 15 décembre 1999 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 décembre 1999

Arrêté du 31 décembre 1999 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1999

Arrêté du 21 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)