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JORF n°11 du 14 janvier 2000
Arrêté du 5 janvier 2000
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé, les mots : « la mention "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" » sont remplacés par les mots : « les mentions "Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art" et "restaurateur du patrimoine" ».
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Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Modifie l'article 15 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic