JORF n°11 du 14 janvier 2000

Arrêté du 4 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, M. Sanguinol (Louis) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Parmentier (Gérard).

M. Sanguinol (Louis) est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Parmentier Gérard.