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JORF n°11 du 14 janvier 2000
Arrêté du 12 janvier 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique auprès du ministre, à compter du 31 décembre 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique, à compter du 31 décembre 1999. Modification implicite de l'arrêté du 26 août 1999.
Fait à Paris, le 12 janvier 2000.
Jean Glavany