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Arrêté du 12 janvier 2000
portant nomination au cabinet du ministre
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Jean-François Simonnot, chargé des relations avec le Parlement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. Jean-François Simonnot, est nommé chargé des relations avec le Parlement.
Fait à Paris, le 12 janvier 2000.
Emile Zuccarelli