JORF n°291 du 16 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-1049 du 15 décembre 1999 portant diverses mesures d'application de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 décembre 1999 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime de base et du régime complémentaire de retraite des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
- Arrêté du 7 décembre 1999 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
- Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e et 1re classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 7 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 décembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale
- Décret no 99-1051 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 97-1025 du 6 novembre 1997 portant attribution de l'indemnité pour charges d'habitation allouée à certains fonctionnaires affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris
- Décret du 9 décembre 1999 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000
- Décret no 99-1052 du 14 décembre 1999 portant application du IV de l'article 806 du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives des organismes d'assurance et assimilés
- Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les modalités de réduction des demandes d'actions de la société Thomson Multimédia présentées par les salariés et anciens salariés
- Arrêté du 6 décembre 1999 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999
- Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Haute-Provence »
- Décret du 13 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive d'Aix-en-Provence »
- Ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 1999 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2000
- Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1996 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile
- Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un recrutement sur titres (Ecole polytechnique), d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant agrément à usage restreint d'un aérodrome
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 décembre 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
- Décret du 13 décembre 1999 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste des candidats reçus au concours ouvert par arrêté en date du 3 août 1999 en application de l'article 110 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 23 novembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêté du 6 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 3 décembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 8 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 8 novembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Décret du 13 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques