Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 novembre 1999, M. Plesse (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions, à compter du 6 novembre 1999.