JORF n°291 du 16 décembre 1999

Arrêté du 23 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Owen Borsani (Florence), épouse Petit, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort, en remplacement de Mme Semur.