JORF n°291 du 16 décembre 1999

Décision n°99-503 du 7 décembre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (2o) et 47 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 11 et 12 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés ;

Vu la décision no 98-855 du 1er décembre 1998 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2 ;

Vu la décision de M. Jean Cluzel, en date du 5 novembre 1999, de renoncer à l'exercice de son mandat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - M. Dominique Wolton est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 8 décembre 1999, en remplacement de M. Jean Cluzel, démissionnaire.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

M. Dominique Wolton, est nommé en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans à compter du 8 décembre 1999, en remplacement de M. Jean Cluzel, démissionnaire.

Fin de mandat: 7 decembre 2002.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges