Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 1999, M. Oyselet (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 mai 2000.