JORF n°291 du 16 décembre 1999

Arrêté du 23 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa, greffière du troisième grade, est, à compter du 18 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mme Chamoussin.