JORF n°291 du 16 décembre 1999

Arrêté du 23 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 juillet 1999 et pour une durée maximum de quatre mois, maintenue dans les fonctions de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris.