JORF n°291 du 16 décembre 1999

Arrêté du 23 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 1999 et pour une durée de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.