JORF n°291 du 16 décembre 1999

Arrêté du 23 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Castanos (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Sabres.