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Arrêté du 1 décembre 1999

relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 1999, le bien culturel suivant : Mark Rothko « Red, Black, White and Yellow, 1955 », huile sur toile, prêté par les Etats-Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, à la France pendant la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, est insaisissable.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre du Nouvel Accrochage des collections permanentes du Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, du 1er janvier 2000 au 1er juin 2001.

le bien culturel suivant : Mark Rothko " Red, Black, White and Yellow, 1955 ", huile sur toile, prêté par les Etats- Unis d'Amérique du Nord, National Gallery of Art de Washington, à la France pendant la période du 1er décembre 1999 au 30 juin 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, est insaisissable.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre du Nouvel Accrochage des collections permanentes du Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou, du 1er janvier 2000 au 1er juin 2001.

Arrêté du 1 décembre 1999