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JORF n°291 du 16 décembre 1999
Arrêté du 13 décembre 1999
Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés au secrétariat général de la défense nationale en qualité de personnes responsables des marchés :
Le secrétaire général de la défense nationale ;
Le directeur de l'administration générale.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Sont désignés au secrétariat général de la défense nationale en qualité de personnes responsables des marchés :
Le secrétaire général de la défense nationale ;
Le directeur de l'administration générale.
Fait à Paris, le 13 décembre 1999.
Lionel Jospin