JORF n°247 du 23 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 11 octobre 1999 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert en 2000 pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 portant nomination des élèves admis en 1998 à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 octobre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Eenseignement scolaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant acceptation de démission au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 20 octobre 1999 portant désignation des membres du jury des concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 octobre 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Décret du 20 octobre 1999 portant fin de délégation dans les fonctions d'avocat général (Cour des comptes)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 octobre 1999 portant promotion (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 15 octobre 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant création de la commission d'équivalence au ministère de l'équipement, des transports et du logement chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les statuts particuliers pour le recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie A
- Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement et le modèle de convention portant prorogation du terme d'un tel groupement
- Arrêté du 20 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à l'obligation d'emport de système embarqué d'anti-abordage
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 1er octobre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la formation professionnelle)
- Arrêté du 12 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998
- Arrêté du 15 octobre 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 14 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêté du 14 octobre 1999 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif
- Arrêté du 19 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 14 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de Languedoc-Roussillon le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
- Arrêtés du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail (rectificatif)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 17 juillet 1996 modifié et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 18 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 1999 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 1999
- Arrêté du 15 octobre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêtés du 6 octobre 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion, par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre, des offres d'emplois destinées aux militaires et à leur conjoint
- Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
- Arrêté du 13 octobre 1999 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- Décret no 99-896 du 20 octobre 1999 modifiant le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public
- du 23 octobre 1999 RELATIF AUX PRIX DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES