Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Bousseau (Norbert), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres pour exercer les fonctions de receveur spécial, chef du service Comptabilité-finances pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1998.